LE(S) SOUSSIGNÉ(S) :
Monsieur {acheteur}, employé chez {employeur}, demeurant à xxxx 75000 Paris (France). Né à Paris (75000) le 16 janvier 1982. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident fiscal français.
Ci-après dénommé(e) " le PROPOSANT »
PROPOSE par la présente d'ACQUÉRIR la PLEINE-PROPRIÉTÉ des biens (et droits) immobiliers ci-après désignés :
I. - DÉSIGNATION
Dans un ensemble immobilier situé à Nantes (LOIRE-ATLANTIQUE) 44000 13 Rue du Marais, cadastré section numéro 101.
Le bien dont la désignation suit :
Ci-après dénommés "l'immeuble", quelle que soit sa nature juridique
II. - PRIX PROPOSÉ
Moyennant le prix principal NET VENDEUR, frais d'acte notarié en sus à la charge du proposant, de : 165,000 euros qui sera payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
III. – CONDITION(S) SUSPENSIVE(S)
1- PRÊT
La présente est formulée sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt
Cette condition suspensive devra être réalisée au plus tard dans les soixante cinq jours de la signature de l'avant-contrat de vente.
2 - XXX
La présente offre est formulée sous la condition suspensive de diagnostic
IV. – AVANT-CONTRAT DE VENTE
Si la présente offre est acceptée, Le PROPOSANT s'oblige à signer un avant-contrat de vente immobilière, sous toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière.
La signature de cet avant-contrat de vente devra intervenir au plus tard le :
V – CONDITION PARTICULIÈRE
Subrogation de l’Acquéreur
Le VENDEUR devra subroger l'ACQUÉREUR dans tous ses droits relatifs à la mise en œuvre de l'assurance du BIEN au titre du dégât des eaux survenu dans la salle d’eau et justifier de la prise en charge par la compagnie d’assurance des travaux de réparation de l’ensemble des dégâts si les travaux n’étaient pas réalisés avant la signature de l’acte de vente.
Le vendeur devra remettre à cet effet les différents documents concernant ce dossier de sinistre.
La somme à recevoir de la compagnie d'assurances en réparation du sinistre sera versée à l’acquéreur.
VI. - ACTE AUTHENTIQUE
En cas de réalisation de la condition suspensive ci-dessus stipulée, la signature de l’acte authentique de vente devra intervenir au plus tard le {date}.
Par le ministère du notaire du vendeur avec la participation de {Notaire} notaire à Paris (75000).
VI. - DUREE DE VALIDITE
La présente offre est valable jusqu'à {date} inclus.
Fait à Paris
Le
Signature
