Ce n’est un secret pour personne : les travaux de rénovation énergétique coûtent chers. Mais, ils offrent de nombreux avantages comme un meilleur respect de l’environnement, des économies sur le long terme.

L’Etat l’a bien compris et propose ainsi des mesures d’accompagnement aux ménages souhaitant opter pour une transition écologique.

Actuellement en France, il est possible de bénéficier de deux grandes catégories d’aides au financement des travaux de rénovation énergétique. Il s'agit de la prime à l’autoconsommation et des subventions optionnelles.

La prime à l'autoconsommation pour les panneaux solaires

Fonctionnement de la prime à l’autoconsommation

L’autoconsommation photovoltaïque désigne la production et la consommation de sa propre énergie solaire. Grâce au soleil, vous pouvez disposer d’une ressource infinie sans aucune pollution.

En optant pour l’autoconsommation, il est possible de prétendre à une prime de l’Etat. Elle varie en fonction de la puissance de l’installation et est dégressive.

Bon à savoir : pour ce type d’installation, on parle également d’installation de vente en surplus.

L’installation de panneaux solaires doit se faire sur le toit de votre logement. A défaut, le panneau devra jouer le rôle :

• D’ombrière pour faire de l’ombre ;
• De garde-corps : cela empêchera qu’il ne se retrouve par terre ;
• De brise-soleil : pour une protection contre le soleil ;
• Etc.

Montant de la prime à l’autoconsommation

Une mise à jour de la prime s’effectue chaque trimestre. Pour connaître le montant de l’aide, basez-vous sur la date de la demande de raccordement.

La mise à jour des tarifications en temps réel est disponible dans l’arrêté tarifaire en vigueur.

Attention cependant : la date prise en compte est la date à laquelle votre demande a été complète.

Exemple : pour une installation d’une puissance de 3 kWc avec une demande complète au 12/12/2022, vous recevrez une prime de 1 110 € (370€ x 3 kWc) après la première année de mise en service.

Conditions d’obtention de la prime à l’autoconsommation

Certaines conditions sont requises :

• Il faut une puissance inférieure ou égale à 500 kWc ;
• Il doit s’agir d’une vente avec injection du surplus ou de la totalité.

Cela veut dire qu’en cas de surplus de production, l’excédent sera récupéré et vendu à un fournisseur d’électricité.

• L’installateur doit être certifié ;
• Pour les installations de plus de 100 kWc, le bilan carbone ne doit pas dépasser 550 kg egCO2/kWc.

Bon à savoir : la liste complète des conditions requises pour bénéficier de cette prime est disponible dans l’arrêté du 6 Octobre 2021. Ce dernier fixe les conditions d’achat de l’électricité.

Comment demander la prime à l’autoconsommation ?

La demande de cette prime est introduite de manière automatique lorsque vous déposez votre dossier de raccordement au réseau électrique. Mais n’oubliez pas : la condition est que vous consentiez à vendre le surplus.

Le saviez-vous ? Vous devez fournir un certain nombre de documents lors de cette demande :

Le plan du projet d’installation photovoltaïque ;
Une autorisation d’urbanisme ;
Les informations nécessaires sur le bien : il peut s’agir de photos du terrain ou du logement construit.

Un Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE) pourra ensuite être signé avec votre fournisseur d’énergie.

Qui verse la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation est directement versée par un fournisseur avec une Obligation d’Achat (OA). Le versement s’effectue en une seule fois un an après la mise en service.

L’obligation d’achat du surplus

L’autoconsommation est aussi accompagnée de l’obligation d’achat du surplus. Elle permet de vendre l’électricité injectée à un fournisseur. Cela permet d’avoir une rentabilité de votre investissement.

Le saviez-vous ? Même si vous êtes le vendeur, le prix de vente est défini par arrêté tous les trimestres. La production est relevée une fois par an.

Deux conditions sont requises pour prétendre à cette subvention :

• L’équipement solaire doit être installé parallèlement à la toiture ;
• Il doit s’agir d’une installation de moins de 100 kWc.

Tableau des tarifs d’achat du surplus

Les subventions optionnelles

En plus de la prime à l’autoconsommation, il est possible de bénéficier d’aides de l’Etat telles que :

La TVA à taux réduit

La réduction de la TVA dépend du type d’installation et de la puissance :

Pompe à chaleur

Votre logement a été construit il y a plus de 2 ans ? L’Etat vous offre une réduction de TVA à 5,5 % pour le financement de votre pompe à chaleur.

Important : pour en savoir plus sur le financement des pompes à chaleur, nous vous invitons à lire cet article.

Panneaux solaires

Avec une puissance de panneaux solaires inférieure à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10 % du prix d’achat.

Avec une puissance de plus de 3 kWc par contre, la TVA sera de 20 %.

A retenir : pour les panneaux hybrides, la TVA est moins importante. Il faut prévoir 5,5 %. Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations concernant le financement des panneaux solaires.

L’exonération d’impôt

En principe, la vente du surplus d’électricité est soumise à l’impôt sur le revenu. Mais, il est possible de profiter d’une exonération dans les cas suivants :

• Le raccordement de l'installation est fait sur le réseau public en deux points ;
• L’installation n’est pas à but professionnel ;
• La puissance de l’installation n’atteint pas 3 kWc.

L’éco-prêt à taux zéro

Besoin d’un prêt pour financer votre rénovation énergétique ? Optez pour l’éco-prêt à taux zéro. Il vous permet d’obtenir un financement sans frais d’intérêt. Le montant du prêt peut s’élever entre 7 000 et 30 000 €.

Pour plus d’informations sur ce type de prêt, découvrez cet article.

Les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro sont les suivantes :

• La rénovation énergétique doit se faire dans votre résidence principale.

Cela est aussi valable en matière d’investissement locatif si le bien sert de résidence principale au locataire.

Pour les panneaux solaires, la construction doit être antérieure au 1er janvier 1990 si le bien est en métropole.
Hors-métropole par contre, il doit s’agir d’un logement construit avant le 1er mai 2020.

• Une affiliation à une banque signataire de la Convention d’Autoconsommation est requise (s’il s’agit d’une installation de panneaux photovoltaïques ;
• L’installation doit être faite par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
• Une option chauffage doit être incluse.

Tableau récapitulatif de l’éco-prêt à taux zéro

Attention : il n’est pas exclu que vous soyez inéligible à l’éco-prêt à taux zéro. Si vous êtes face à cette situation, n’hésitez pas à vous tourner vers le prêt travaux.
Le montant de ce crédit peut aller jusqu’à 75 000 €
Les taux d’intérêt dépendront quant à eux de votre situation, de la durée de l’emprunt, du montant du prêt, etc.

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Les aides locales

D’une collectivité à l’autre, les aides peuvent varier. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter votre mairie, de vous rapprocher de votre conseil régional ou général.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Les ménages à faibles revenus peuvent prétendre aux aides de l’ANAH. Mais, il faut impérativement que les travaux servent à l’amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement.

Le montant de cette subvention peut aller jusqu’à 20 000 €.

D’autres exigences doivent être remplies :

• Les travaux de rénovation doivent concernant votre résidence principale ;
• La construction doit avoir été réalisée au moins 15 ans avant.

Des conditions de ressources doivent être respectées. Sont concernés les ménages à faibles revenus ou revenus ultra-modestes.

Attention : le plafond dépend de la région. En île de France par exemple, le plafond des revenus modestes est fixé à 25 714 € pour une personne seule. Il sera de 19 565 € s’il s’agit d’une autre région de France.

Tableau des ressources modestes fixées par l’administration fiscale

Pour les revenus ultra-modestes par contre, le plafond est fixé :

A 21 123 € pour une personne en Ile-de-France ;
Et à 15 262 € dans les autres régions.

Tableau des ressources ultra-modestes fixées par l’administration fiscale

Il existe aussi d’autres aides spécifiques au type d’installation. C’est le cas des CEE et de MaPrimeRenov’.

A retenir : il est possible de cumuler ces deux aides. N’hésitez pas à vous renseigner pour vérifier votre éligibilité.

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Le but de cette aide est de pousser les fournisseurs d’énergie à financer les projets destinés à la rénovation énergétique. Elle est versée par votre fournisseur d’énergie.

Attention : pour prétendre à cette subvention, vous devez impérativement présenter le devis de réalisation des travaux. Le montant sera ainsi défini en fonction des travaux.

Le montant de la prime CEE peut aller jusqu’à 4 000 €.

MaPrimeRenov’

Délivrée à la fin des travaux de rénovation, cette prime constitue un véritable coup de pouce au financement.

Pour bénéficier de cette subvention, confiez vos travaux de rénovation énergétique à une entreprise labellisée. Ensuite, envoyez la facture à MaPrimeRenov’ qui se chargera de vous rembourser dans un délai de 15 jours.

A savoir : plusieurs éléments rentrent en jeu dans le calcul du montant de cette subvention :

Le lieu où se situe le logement ;
Le gain écologique devant provenir des travaux ;
Le plafond des revenus ;
La composition du foyer fiscal.

Ces éléments permettent de définir un profil d’attribution de l’aide en fonction des travaux à réaliser. Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site france-renov.gouv.fr.

Exemple : selon votre revenu fiscal de référence et la composition de votre foyer, une aide de :

5 000 € peut vous être accordée pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
11 000 € s’il s’agit d’une pompe à chaleur géothermique.

Important : pour les ménages aux revenus plus modestes, MaPrimeRénov’ Sérénité a été mise en place.
Elle propose un financement en fonction des travaux de rénovation à effectuer et un accompagnement pour des conseils personnalisés.
Pour bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site suivant : maprimerenov.gouv.fr.

Découvrir toutes les subventions des possibles pour les travaux de rénovation

A savoir : ces aides à la rénovation énergétique sont toutes cumulables entre elles. Et elles le sont également avec l’éco-prêt à taux zéro.
De plus, en fonction de votre collectivité locale, vous pourrez bénéficier d’autres subventions complémentaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune.

Tableau récapitulatif des subventions pour le financement des travaux de rénovation énergétique

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