La banque prend un risque en vous accordant un crédit immobilier. Il est possible qu’elle demande certaines garanties afin de minimiser ses pertes en cas d’insolvabilité. C’est par exemple le cas des cautions bancaires qui peuvent être simples ou solidaires.
La personne qui se porte caution s’engage à payer les mensualités de remboursement en cas de non paiement par l’emprunteur.
Qu’est-ce que la caution bancaire ?
La caution bancaire consiste pour une tierce personne à se porter garante de l’emprunteur. Si ce dernier ne parvient pas à honorer ses engagements, c’est à la caution de rembourser les mensualités dues.
Il existe deux types de cautionnement bancaire. D’ailleurs, les obligations de la personne vont dépendre du modèle choisi :
Cautionnement simple
En cas de non paiement par l’emprunteur, la banque doit d’abord se retourner contre l’emprunteur. S’il n’honore toujours pas ses engagements, elle pourra s’adresser à la caution en vue du paiement des sommes dues.
Bon à savoir : le cautionnement simple peut être plus apprécié par la personne qui se porte caution. Mais ce n’est pas le meilleur modèle de garantie pour les banques.
Elles doivent d'abord essayer de se faire rembourser auprès de l'emprunteur avant de demander à la caution de payer.
Cautionnement solidaire
Le cautionnement solidaire autorise la banque à saisir la caution dès le premier incident de paiement. Elle n’est pas tenue de vérifier l’insolvabilité de l’emprunteur ni d’introduire une procédure pour le sommer de payer.
En effet, la caution et l’emprunteur sont tout autant engagés. La banque peut les saisir de manière simultanée.
A retenir : n’importe qui peut se porter caution solidaire :
- Une personne physique : un conjoint, un ami, un parent ;
- Une personne morale : un organisme financier, un établissement bancaire, un organisme comme Action Logement.
Avant d'accepter, la banque vérifie la stabilité financière du garant. Elle s'assure également qu'il a suffisamment de revenus pour rembourser les mensualités à la place de l'emprunteur.
Avec les cautionnements solidaires, l’établissement bancaire a plus de garantie de se faire rembourser et le recouvrement se fait plus rapidement.
| Types de cautionnement bancaire | Démarches en cas de défaillances de paiement |
| Caution simple |
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| Caution solidaire |
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A savoir : le cautionnement bancaire fonctionne généralement selon le même principe que pour un contrat d’assurance emprunteur. L’acheteur doit verser des mensualités correspondant au paiement du prêt immobilier.
Si la personne ne peut pas payer sa dette, la caution peut l'aider. Ensuite, elle pourra réclamer à l'emprunteur le remboursement des sommes qu'elle a payées.
Comment garantir un prêt immobilier en tant que caution ?
La caution bancaire doit obligatoirement être stipulée par écrit. Il faut préciser le type de caution choisi pour que la banque sache quelle démarche réaliser si l'emprunteur ne peut pas rembourser.
Une fois que l’offre de prêt immobilier est faite, l’établissement bancaire l’envoie aussi à la caution. Cela lui permet de vérifier les termes du contrat et les conditions de son engagement.
Important : la caution bancaire n’est pas toujours obligatoire. Il s’agit d’ailleurs d’une alternative à l’hypothèque.
La banque peut exiger une garantie financière si les revenus de l'emprunteur sont faibles ou s'il est étudiant. Vous devrez donc la présenter avant la signature du prêt immobilier.
Combien coûte une caution bancaire ?
Le prix de la caution bancaire n’est pas fixe. Il peut varier d’une banque à l’autre. C’est généralement un pourcentage qui est appliqué sur le montant du prêt.
Le coût de la caution bancaire sera ainsi intégré aux intérêts du prêt. Il permet de couvrir plusieurs frais :
- Une commission initiale ;
- Des frais de gestion ;
- Une prime mensuelle dont le but est d’assurer le crédit immobilier.
Important : la caution n’est pas le seul critère qui entre en jeu dans le calcul du taux d’intérêt. D’autres éléments comptent tels que :
- L’âge de l’emprunteur ;
- La durée du crédit immobilier.
Attention : pour échapper à ces frais, vous pouvez recourir à une hypothèque conventionnelle. La banque peut saisir et vendre le bien si les échéances du prêt ne sont pas respectées.
Pour connaître le coût d’une hypothèque, consultez cet article.
Quelle est la durée d’une caution bancaire ?
La caution bancaire peut prendre fin :
- Lorsque l’acte de caution arrive à son terme ;
- A la suite d’un divorce ou en cas de décès de la caution : il faut que l’acte de cautionnement le prévoit. A défaut, la caution sera reportée aux héritiers sauf s’ils refusent toute la succession ;
- En cas de décès du débiteur : l’acte de cautionnement doit l’indiquer comme motif de rupture du contrat de prêt ;
- Quand la totalité du crédit est remboursée.
Est-il possible de demander la mainlevée d’un acte de cautionnement ?
La caution peut demander à la banque la mainlevée de son acte de cautionnement. Elle lui délivrera ainsi une attestation de remboursement de la dette par l’emprunteur.
Attention : ce document n’est délivré qu’à la demande de la caution bancaire. Il pourra être utilisé pour :
- La rassurer que l’emprunteur a bien honoré tous ses engagements ;
- Lui permettre de se défaire de son engagement auprès de la banque.
Lorsque votre situation financière n’est pas très rassurante, la banque peut demander en plus une caution. Elle est généralement assortie d’une durée.
La personne qui accepte de se porter garante devra rembourser à votre place les mensualités dues en cas de défaillance de paiement. Mais, les démarches de recouvrement vont dépendre du type de caution choisi.
