Constituer un dossier de prêt immobilier n’est pas une mince affaire. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez bien vous préparer. Cela passe notamment par le regroupement de tous les documents nécessaires. Ils concernent votre situation personnelle, financière, professionnelle, etc.
Documents concernant votre situation personnelle
Lors d’une demande de prêt immobilier, vous devez fournir un certain nombre de documents. Cela permet à la banque de vous connaître et d’évaluer votre solvabilité.
Les éléments fournis permettront en effet de déterminer votre capacité d’emprunt, votre reste à vivre, votre taux d’endettement maximum.
Attention : la banque ou le courtier immobilier n’étudie votre dossier de prêt que s’il est complet. Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction de votre situation.
Pour ne pas vous y perdre, nous vous conseillons de passer par un courtier immobilier. Pour connaître son rôle et savoir comment il peut vous aider dans votre projet immobilier, consultez cet article.
Documents d’identité
L’une des premières informations à présenter lors d’un dossier de demande de prêt immobilier est un document d’identité. Il s’agit :
- D’une pièce d’identité : passeport, carte nationale d’identité ;
- D’un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants étrangers hors Union Européenne.
Important : pour une demande de prêt immobilier à deux ou plusieurs, tous les co-emprunteurs devront également fournir leur justificatif d’identité. Pour en savoir plus sur les emprunts à plusieurs, nous vous invitons à lire cet article.
Justificatif de domicile
Les documents à fournir vont dépendre de votre situation.
Propriétaire
Vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier ? La banque va vous demander de lui apporter votre attestation de propriété. A cela, s’ajouteront les justificatifs de domicile classiques : facture d’électricité, téléphone, etc. à votre nom.
Locataire
En tant que locataire, la banque ou le courtier immobilier vous demanderont de présenter votre contrat de bail.
Pour justifier que ce logement constitue bien votre résidence principale, fournissez aussi un relevé de compteur d’électricité, une facture internet, etc.
Bon à savoir : si vous êtes hébergé, présentez une attestation d’hébergement et la pièce d'identité de la personne qui vous héberge.
D’autres informations seront requises par la banque ou le courtier :
- Le prix du logement ;
- La localisation de votre logement : cela renseigne sur les conditions d’octroi du prêt. En effet, d’une région à une autre, les taux d’intérêt vont varier.
Si vous passez par un courtier en crédit immobilier, il pourra négocier pour vous de meilleures conditions pour votre prêt. Cela concerne par exemple le taux d'intérêt, l'assurance emprunteur, les indemnités de remboursement anticipé, les frais de dossier.
Le saviez-vous ? Pour une personne vivant à l’étranger, il sera plus difficile d’obtenir un prêt immobilier. Pour en savoir plus sur les prêts à l’étranger, consultez cet article.
Documents complémentaires en fonction de la situation de l’emprunteur
Selon votre situation, vous pouvez être amené à fournir plus ou moins de documents :
Contrat de PACS ou de mariage
Si vous êtes pacsé ou marié, la banque ou le courtier aura besoin de votre contrat. Il contient toutes les informations concernant le régime qui vous est appliqué. Cela montre votre niveau d’indépendance financière.
Document de divorce
En cas de divorce, déclarez votre situation à la banque ou au courtier. L’existence ou non de pension alimentaire peut permettre de déterminer le montant de vos charges ou des sommes qui vous sont versées.
Livret de famille
Vous avez des enfants ? Vous avez des enfants ? Présentez votre livret de famille pour que la banque ou le courtier puisse estimer le montant de vos charges. Cette étude se fera en fonction de la composition de votre foyer.
Documents concernant votre situation financière
Preuves de votre situation professionnelle
Pour s’assurer de votre stabilité financière, la banque aura besoin de vos justificatifs de revenus.
Justificatifs de revenus des salariés
Les salariés doivent présenter leurs trois derniers bulletins de salaire, leur dernier avis d’imposition, leur contrat de travail.
A savoir : en matière d’investissement locatif, une partie des loyers reçus peut être prise en compte dans le calcul de vos revenus. Pour plus d’informations, découvrez cet article.
Justificatifs de revenus des travailleurs indépendants
Les indépendants présentent leurs statuts Kbis, leurs trois derniers avis d’imposition, leurs liasses fiscales.
Le saviez-vous ? Les intermittents du spectacle doivent apporter leurs 24 derniers bulletins de salaire et l’attestation pôle emploi qui prouve leur statut d’intermittent.
Relevés de compte
La banque vérifiera toujours vos trois derniers relevés bancaires. Si vous envisagez de faire un prêt, nous vous conseillons de vous assurer que vos comptes soient bien tenus sur cette période.
D’ailleurs, si vous passez par un courtier immobilier, il vous conseillera de ne pas soumettre votre dossier si vos comptes présentent :
- Des découverts ;
- D’importants retraits d’argent de manière fréquente ;
- Des jeux de hasard.
A retenir : si vous disposez d’une épargne, présentez-la à la banque. Cela permettra de renforcer votre dossier même si vous ne l’utilisez pas pour constituer votre apport.
La provenance de l’apport vous sera demandée :
- Dans le cadre d’une donation, apportez une attestation du donateur et le relevé de compte ;
- Suite à une revente de bien : les documents demandés seront l’acte notarié ou le compromis de vente ;
- S’il provient de l’épargne, présentez vos relevés bancaires ;
- Pour un autre prêt, fournissez l’accord de principe de la banque.
Important : pour présenter à la banque les relevés bancaires, ils doivent être téléchargés en PDF ou scannés.
Charges
Certaines charges rentrent dans le calcul de votre capacité d’emprunt. C’est par exemple le cas de vos prêts en cours.
Garanties
Selon la solidité de votre dossier, la banque peut demander des garanties supplémentaires. C’est par exemple le cas :
- D’une hypothèque ;
- D’une caution bancaire.
Documents concernant votre projet immobilier
Vous souhaitez faire un prêt immobilier pour un projet bien précis ? Réfléchissez-y bien et définissez-le en amont de votre demande de prêt immobilier.
- Quel type de bien recherchez-vous ? S’agit-il d’un achat neuf en VEFA ou d’un logement ancien ?
Pour un achat en VEFA, présentez le contrat de réservation avec la signature des deux parties, la garantie d’achèvement de l’immeuble, etc. Pour en savoir plus, consultez cet article.
Pour l’achat d’un bien ancien par contre, la banque vous demandera la promesse de vente.
- A quel usage le bien sera-t-il destiné ? Résidence principale ? Investissement locatif ?
Le saviez-vous ? Si vous envisagez de mettre le bien en location, la banque peut vous demander un justificatif de revenu locatif. Ces revenus permettront ainsi de faire baisser votre taux d’endettement.
Pour connaître tous les éléments vérifiés par la banque, lisez cet article.
La banque aura besoin de toutes ces informations pour étudier votre dossier de prêt immobilier. Vous pouvez faire les démarches vous-même. Mais, nous vous conseillons fortement de passer par un professionnel.
Un courtier en crédit immobilier vous indiquera la liste de tous les documents nécessaires en fonction de votre situation. De plus, il pourra mettre l’accent sur les éléments pouvant donner plus de poids à votre dossier.
