Plusieurs incidents peuvent entraîner une inscription à la banque de France. Celle-ci n’est pas irréversible. Il est tout à fait possible d’en sortir.
Mais, les moyens à disposition vont dépendre de la raison à l’origine de votre fichage bancaire. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons conçu cet article spécialement pour vous ?
Quels sont les types de fichage bancaire ?
Inscription au Fichier Central des Chèques (FCC)
Le client qui dispose de moyens de paiement doit veiller à les utiliser de manière consciencieuse. Tout usage abusif peut entraîner des sanctions. C’est notamment le cas de l’émission de chèques sans provision.
Important : le FCC est différent du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Ce dernier recense les coordonnées bancaires des personnes :
- Ayant clôturé leurs comptes ;
- Ayant interdiction d’émettre des chèques.
Pour savoir si vous faites l’objet d’un fichage à la banque de France, consultez cet article.
En cas d’émission de chèque sans provision, votre conseiller bancaire vous contactera avant le rejet du chèque. Il vous informera ainsi de la raison du fichage et des options de régularisation.
C’est seulement en l’absence de régularisation que d’autres sanctions pourront vous être appliquées.
Tous ces incidents risquent d’entraîner votre inscription au FCC pour une durée de 5 ans. Vous serez interdit bancaire, ce qui vous obligera à rendre tous vos chèques à la banque.
Bon à savoir : même si vous changez de banque durant cette période, il ne vous sera légalement pas possible de disposer à nouveau de chéquier.
Inscription au FICP
L’inscription au FICP intervient lors :
- Du dépôt d’un dossier de surendettement ;
- D’une utilisation excessive de l’autorisation de découvert ;
- Des incidents de remboursement répétitifs.
Ces incidents attestent d’une difficulté financière. Ils empêchent la souscription d’un crédit bancaire quel qu’en soit le motif.
En effet, les établissements de crédit considèrent que votre situation financière est déjà fragilisée. Si vous ne pouvez pas déjà honorer vos engagements, il est probable que vous ne puissiez pas payer de nouvelles mensualités.
Le saviez-vous ? Légalement, rien ne vous empêche de demander un crédit bancaire lors d’un fichage à la banque de France.
Cependant, les établissements bancaires émettent des réserves et refusent généralement d’accorder des prêts à ce type de profils. Pour plus d’informations, découvrez cet article : Obtenir un crédit en étant fiché à la banque de france.
Il existe toutefois une alternative : les prêts entre particuliers. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à lire cet article.
Comment être défiché de la banque de France ?
Défichage suite à une inscription au FCC
Le premier moyen pour être défiché de la banque de France est de payer les sommes dues.
Usage abusif de carte bancaire
Après régularisation, la banque demande que vous soyez retiré du FCC dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.
Bon à savoir : l’absence de régularisation entraîne une inscription de 2 ans au FCC. Le seul moyen de paiement dont vous pourrez encore disposer reste le chéquier.
De plus, cette situation provoque la méfiance des banques. Il vous sera donc très difficile de contracter un prêt bancaire.
Chèque sans provision
S’il s’agit d’un chèque sans provision par exemple, vous devrez alimenter votre compte bancaire. Le bénéficiaire pourra représenter le chèque sans risque d’incident.
Le saviez-vous ? Lorsque le chèque que vous avez émis est rejeté, des frais bancaires vous sont dûs, de même qu’une pénalité libératoire.
Après la régularisation, la banque a 10 jours pour demander à la banque de France de vous retirer du FCC.
Défichage suite à une inscription au FICP
Avant le fichage, la banque vous prévient et vous informe du délai dont vous disposez pour régulariser. La procédure de défichage sera la même que pour le cas précédent. Votre nom sera retiré du fichier national des incidents dès lors que vous aurez fait la régularisation nécessaire.
Le saviez-vous ? Le délai de régularisation est de 30 jours. Si vous n’intervenez pas pendant cette période, vous restez inscrit au FICP pour une durée pouvant aller de 5 à 8 ans.
De nombreuses raisons peuvent justifier un fichage bancaire :
- Émettre des chèques sans provision ;
- Utiliser de manière abusive votre carte bancaire ;
- Manquer plusieurs mensualités de remboursement de votre prêt bancaire.
Nous vous conseillons de tout faire pour éviter de vous retrouver dans ce genre de situations. En cas de difficulté financière par exemple, rapprochez-vous de votre banque pour voir les mesures d’accompagnement possibles.
