Justifier de revenus stables ne permet pas toujours de faire une demande de crédit immobilier. Plusieurs éléments entrent en jeu dans le calcul de votre capacité d’emprunt pour déterminer votre situation financière, personnelle et professionnelle.

Cela concerne vos dépenses, la composition de votre foyer, vos prêts en cours et votre taux d'endettement. La banque doit s’assurer que vous êtes solvable et que le prêt ne risque pas de vous placer dans une vulnérabilité financière pouvant conduire à un surendettement.

Qu’est-ce que le surendettement ? Comment y faire face ? Ce sont autant de questions que les emprunteurs se posent. Dans cet article, nous vous expliquons tout.

Qu’est-ce que le surendettement ?

Conformément aux articles L 771-1 et L 712-2 du Code de la Consommation, le surendettement est l’impossibilité manifeste pour un emprunteur d’honorer ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Important : le surendettement est différent de l’endettement. On parle d’endettement quand une personne contracte un prêt et que le remboursement est toujours en cours.

Le surendettement est caractérisé lorsque votre taux d’endettement est supérieur à 50 %. Il peut intervenir pour plusieurs raisons :

• Un accident de la vie : cela peut concerner une maladie grave, une blessure affectant la mobilité, etc. ;
• Un changement de situation : divorce, perte d’emploi ;
• Un addiction (jeux de hasard, alcool, …) ;
• Une offre de prêt avec des mensualités de remboursement inadaptées au budget de l’emprunteur ;
• Etc.

Bon à savoir : le taux d’endettement maximum est de 35 %. Il peut aller au-delà de cette limite si l’emprunteur présente des revenus très élevés et un important reste à vivre. Pour en savoir plus sur le taux d’endettement, nous vous invitons à lire cet article.

Quels sont les inconvénients d’un surendettement ?

Il existe de nombreux inconvénients à être surendetté :

• Perte d’indépendance financière ;
• Exclusion sociale ;
• Fichage à la banque de France : cela peut vous conduire à votre enregistrement au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ;
• Expulsion de votre logement : même si vous êtes propriétaire, le surendettement peut conduire à la perte de votre logement.

La banque peut effectuer une saisie-vente de votre bien pour se faire rembourser.

A retenir : d’autres saisies sont également possibles en cas de surendettement. C’est par exemple le cas d’une :

Saisie-attribution : le créancier peut se retourner directement vers votre banque pour demander un remboursement depuis votre compte bancaire ;
Saisie sur salaire : un montant sera prélevé de votre salaire pour payer vos dettes.

Comment sortir du surendettement ?

Rachat de crédit

Lorsque l’on parle de surendettement, beaucoup pensent au rachat de crédit. C’est une technique bancaire qui vise à négocier auprès d’une autre banque un nouveau prêt à un taux d'intérêt plus avantageux.

En cas d’acceptation, elle se chargera de rembourser les mensualités restantes à l’autre banque et de vous faire un crédit correspondant à ce montant.

Attention : il n’est pas toujours possible ni opportun de faire un rachat de crédit. Avant d’envisager cette possibilité, nous vous conseillons de demander conseil à un courtier. Pour tout savoir sur le rachat de crédit, découvrez cet article.

Simuler un rachat de crédit

Micro-crédit social

La banque de France propose des micro-crédits sociaux aux personnes surendettés. Le montant du prêt peut aller de 300 à 3 000 € avec un taux d’intérêt entre 1,5 et 5 %.

Ce type de prêt est remboursable sur une durée de 5 ans.

Dépôt d’un dossier de surendettement

La Banque de France a également mis en place des dispositifs qui visent à aider les personnes en situation de surendettement à sortir de crise. Pour en bénéficier, vous devez déposer un dossier de surendettement à la Commission de surendettement de la Banque de France.

Le dossier de surendettement est gratuit. Il doit comporter les informations suivantes :

• Les ressources de l’emprunteur ;
• La situation de l’endettement ;
• Les coordonnées des créanciers.

A savoir : tous les particuliers en situation de surendettement peuvent déposer ce dossier.

Si la banque accepte votre dossier de surendettement, un plan de redressement sera défini pour vous aider à sortir du surendettement. La procédure peut durer jusqu’à 3 mois.

Le saviez-vous ? Avec un plan de redressement recevable, les saisies peuvent être suspendues jusqu’à 2 ans. Vous devrez aussi répondre aux convocations de la Commission, éviter les nouveaux prêts, etc.

Les différentes solutions proposées dans un plan de redressement :

• Un report de remboursement ;
• Une annulation des créances ;
• Un rééchelonnement des dettes ;
• Une réduction des taux d’intérêts.

Autres aides au surendettement

Il est possible de se tourner vers certains organismes comme :

• Le Centre Communal d’Action Sociale(CCAS) : il vous fournit tous les documents nécessaires à la connaissance de votre situation et aux aides auxquelles vous êtes éligible ;
• Des associations spécialisées : certaines sont en collaboration avec la Commission de surendettement. Pour avoir plus d’informations sur les organismes concernés, contactez la Banque de France au 08 11 90 18 01.

Il y a aussi les conseillers en Économie Sociale et Familiale (CESF), la Caisse des allocations Familiales (CAF), etc.

Comment éviter le surendettement ?

Pour éviter d’être surendetté, adoptez certains bons réflexes :

Déterminer sa capacité de remboursement

Pour éviter le surendettement, assurez-vous de maintenir un bon équilibre financier.

Plusieurs choses sont à vérifier : charges, revenus, taux d'endettement, reste à vivre, capacité d'emprunt, etc.

Simuler votre capacité d’emprunt

Bien gérer vos finances

Vous devez supporter un certain nombre de charges. Certaines dépenses (achats impulsifs, loisirs, jeux de hasard, etc.) peuvent être évitées si elles vous placent dans une situation financière inconfortable.

Pensez aussi à optimiser vos charges fixes. Comparez par exemple les différentes offres d’abonnement pour voir si vous ne pouvez pas bénéficier de tarifs plus avantageux.

De plus, à chaque fois que vous demandez un prêt, la banque vérifiera le mode de gestion de vos comptes. Faites bien attention alors.

Simuler votre capacité d’emprunt

Être réactif en cas de difficultés financières

Tout le monde peut rencontrer des difficultés financières. Ce qui peut faire la différence, c’est votre réactivité auprès de vos créanciers.

Pour ne pas être placé en situation de surendettement, vous pouvez demander :

• Un prêt auprès de votre employeur ;
• Un rééchelonnement de vos dettes ;
• Demander conseils à un professionnel.

Échanger avec un courtier

Le surendettement est une situation qui place l’emprunteur dans une instabilité financière. Il présente de nombreux inconvénients comme l’impossibilité de souscrire de nouveaux crédits auprès des banques.

Mais, il existe des alternatives pour vous aider à sortir de cette situation. C’est par exemple le cas du rachat de crédit, du dépôt d’un dossier de surendettement, etc.