Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un indicateur qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Il regroupe un certain nombre d’éléments tels que les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, etc.
Lors de la vente du bien, le vendeur doit obligatoirement le fournir à l’acheteur. Qu’est ce que le DPE ? Quels éléments y retrouver ? Combien coûte-t-il ? Quelles sanctions en cas d’absence ou de manquements ?
Dans cet article, nous vous expliquons en détail tout sur ce document.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui indique le niveau de performance énergétique et climatique d’un bien. Pour cela, il évalue sa consommation énergétique et son impact concernant les émissions de gaz à effet de serre.
L’objectif principal du DPE est de favoriser la lutte contre le réchauffement climatique. La réforme de Juillet 2021 est intervenue en ce sens en apportant les modifications suivantes :
- Nouvelle méthode de calcul pour une meilleure fiabilité ;
- Contrôles des DPE par les acheteurs plus accessibles ;
- Une plus grande lisibilité.
Bon à savoir : La réforme prévoit également d’inclure les émissions de gaz à effet de serre dans la détermination de l’étiquette et du diagnostic.
Cela garantit dès lors une meilleure transparence sur l’impact écologique du bien.
Le DPE comporte :
- Les caractéristiques du bien ;
- La description et le mode d’utilisation des équipements consommateurs d’énergie.
Exemple : il s’agit notamment de la climatisation, de la ventilation, de l’eau chaude, du chauffage, etc.
- L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
- L’évaluation de l’énergie consommée : à ces informations, s’ajoute la fourchette concernant la détermination des dépenses de consommation de l’année.
Important : il existe un système de classement énergétique des logements allant de la lettre A (meilleur score) à G (score le plus bas). Ces scores sont indiqués sur l’étiquette Énergie qui relève la consommation énergétique annuelle.
Elle est désormais fusionnée avec une autre étiquette appelée étiquette Climat. C’est cette dernière qui permet de connaître le niveau d’émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le rôle du Diagnostic de Performance Energétique ?
Le DPE a avant tout un but informatif pour l’acheteur. Il lui permet de recueillir toutes les informations concernant la consommation énergétique d’un logement.
Recenser tous les problèmes du logement
Grâce aux détails du DPE, il est possible de connaître toutes les indications concernant le bon fonctionnement du bien et sa consommation énergétique.
Ces informations permettront ensuite de déterminer les axes d’amélioration. Le montant des frais annuels pourra être estimé de manière approximative.
Cette estimation concerne par exemple le système de chauffage, le refroidissement, la ventilation, l'éclairage, l'eau chaude, etc.
Le saviez-vous ? Désormais, le Diagnostic de Performance Energétique vous communique les points faibles du bien. Cela concerne notamment le schéma de déperdition de la chaleur.
Avec ces données, vous pouvez déterminer les problèmes d’isolation dans le bien et les améliorations à apporter.
Prévoir les travaux de rénovation énergétique
Depuis la réforme de 2021, le DPE comporte aussi des conseils personnalisés concernant les travaux de rénovation énergétique. Le professionnel dresse la liste de tous les travaux nécessaires et une estimation de leur prix.
Important : le diagnostiqueur établit une liste de recommandations pour les travaux et le score espéré après leur réalisation. Ce qui n’implique aucun caractère obligatoire.
Mais, nous vous conseillons fortement de réaliser ces travaux si vous voulez vendre plus facilement votre logement.
Le diagnostiqueur peut aussi vous suggérer :
- Une consommation énergétique plus responsable : installation de panneaux solaires par exemple.
- Des travaux destinés à l’amélioration du score figurant sur l’étiquette énergie : ces travaux n’ont aucun caractère urgent.
Définir les dépenses énergétiques du bien
Le score mentionné sur les étiquettes indique la consommation énergétique du logement. Plus il est mauvais, plus votre consommation d’énergie sera élevée. Cela constitue un important poste de dépense notamment en ce qui concerne les factures d’énergie.
Attention : le prix de vente n’est pas le seul élément à prendre en compte lors d’un achat immobilier. Il est conseillé de toujours vérifier le score DPE.
Si par exemple, vous tombez sur un prix de vente trop attractif, vérifiez que le logement est bien noté.
Le saviez-vous ? Depuis 2023, les biens immobiliers avec le score G ne peuvent plus être loués. A partir de 2028, ces restrictions s’appliqueront sur les logements avec un score de F.
Des travaux de mise aux normes et d’amélioration devront obligatoirement y être effectués dans le cadre d’un investissement locatif.
De plus, les propriétaires des biens devront mener un audit énergétique. Ce dernier permet de faire le suivi de la rénovation énergétique et environnementale du bien.
Face à un mauvais score DPE, des travaux de rénovation énergétique peuvent être envisagés. Cela permettra de mettre le bien aux normes en vigueur.
Le budget pour ces travaux de rénovation est souvent très élevé. Mais, il existe des subventions et aides mises en place par le gouvernement pour vous aider à supporter ces coûts.
Pour en savoir plus sur ces subventions, nous vous invitons à lire cet article.
Négocier grâce au DPE
Avec le DPE, l’acheteur a une estimation chiffrée du prix des travaux de rénovation énergétique. S’ils sont trop élevés, il peut utiliser cet argument pour tenter de négocier la baisse du prix de vente.
La durée des travaux peut aussi constituer un poste de dépenses supplémentaires. Ils peuvent retarder votre future installation et vous obliger à louer un bien pendant cette période.
N’hésitez donc pas à mettre en avant tous ces arguments pour convaincre le vendeur de faire baisser le prix de vente.
Et si vous êtes à la recherche d’un financement bancaire, pensez à faire la simulation de votre capacité d’emprunt en amont.
Quel est le coût du DPE ?
Vous vous en doutez certainement, le DPE a un coût. Mais, plusieurs indicateurs entrent en compte dans la détermination de ce tarif.
Sont concernés :
- Le système de chauffage ;
- Le professionnel choisi pour la réalisation de ce diagnostic de performance ;
- La surface du logement : le diagnostiqueur mettra plus de temps à contrôler un logement de 200 m2 qu’un autre de 100 m2.
Il faut généralement compter environ une heure de temps pour le contrôle complet d’une maison de 100 m2. Ce qui veut dire que la durée de réalisation de ce diagnostic impacte aussi sur le tarif qui vous sera facturé.
- La situation géographique du bien ;
- La durée du contrôle : .
Bon à savoir : le DPE coûte en moyenne entre 100 et 250 €. Il existe des DPE gratuits.
Mais, ces derniers ne sont utilisés qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent pas être présentés en tant que documents officiels.
Mais, il est possible de bénéficier d’une aide de 30 % correspondant à un crédit d’impôt sur cinq ans.
Cette subvention est allouée lorsque le DPE est réalisé en vue de réduire vos factures d’énergie.
Pour que vous puissiez en profiter, le diagnostiqueur devra cependant préciser sur la facture que le contrôle a été effectué en dehors du cadre légal obligatoire.
DPE invalide ou absent : qu’est-ce que cela implique ?
Le vendeur a l’obligation de délivrer un DPE conforme aux exigences gouvernementales lors de la vente du bien.
A défaut, l’acheteur peut saisir le juge et demander :
- L’annulation de l’acte de vente
- Et l’obtention de dommages et intérêts.
Des sanctions peuvent aussi être dues lorsque le Diagnostic de Performance Energétique comporte de fausses informations. Face à ces manquements de la part du vendeur, l’acquéreur peut demander que la vente soit annulée.
A retenir : pour être valide et opposable devant le tribunal, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Le non-respect de cette exigence peut exposer le vendeur au paiement d’une amende de 1 500 €.
Pour trouver l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés, rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique.
Il existe certaines situations dans lesquelles le vendeur est exempt de son obligation de réaliser un DPE :
- Lorsque le bien n’est équipée que d’une cheminée à foyer ouvert ou n’est pas doté d’un système de chauffage fixe ;
- Quand la durée d’occupation du logement est inférieure à quatre mois par an ;
- Lorsque la surface de plancher d’un bien affiche moins de 50 m2.
Le vendeur n’est pas le seul à pouvoir être sanctionné avec le DPE. D’autres acteurs de la vente peuvent engager leur responsabilité.
C’est notamment le cas :
- Du notaire qui valide une vente alors même que le vendeur n’a pas délivré de Diagnostic de Performance Energétique.
Le notaire doit aussi s’assurer que toutes les informations contenues dans le DPE sont correctes. A défaut, l’acheteur peut saisir le juge et demander l’annulation de l’acte de vente et l’obtention de dommages et intérêts.
- Du diagnostiqueur : il peut être poursuivi si les informations fournies sont erronées.
A savoir : l’acheteur et le vendeur pourront tous deux introduire une action en justice et demander l’annulation de la vente.
L’essentiel à retenir
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Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit obligatoirement présenter à l’acheteur un Diagnostic de Performance Énergétique.
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Le DPE doit être délivré par un professionnel certifié et comporter toutes les informations relatives à la consommation énergétique du bien.
Le DPE coûte en moyenne entre 100 et 250 €. Mais, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt de 30 % s’il est réalisé pour vous faire économiser sur vos factures d’énergie.
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Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions comme le paiement de dommages et intérêts, l’annulation de la vente.
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Il joue de nombreux rôles tels que la détermination des problèmes du bien, des travaux à réaliser.
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Le Diagnostic de Performance Énergétique permet aussi de négocier à la baisse le prix de vente du bien.
