Vous vous projetez avec votre conjoint et souhaitez accéder ensemble à la propriété ? Vous n’êtes ni marié, ni pacsé ? N’ayez crainte : cela ne constitue en rien un frein pour votre projet immobilier.
En effet, un couple non marié vivant en union libre a la possibilité d’acheter un bien ensemble. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour vous aider à bien préparer votre projet.
Comment acheter sans être marié ?
Il existe plusieurs solutions pour permettre à un couple non marié d’acheter un bien immobilier :
Achat en SCI
Pour acheter sans être marié, vous pouvez créer une SCI (Société Civile Immobilière) et faire une acquisition immobilière. Le bien rentre ainsi dans le patrimoine de la SCI.
Important : les associés participent à hauteur de leur moyen pour constituer le capital de la SCI. Et leur quote-part sera défini en fonction de leurs parts sociales. Ils précisent dans les statuts, le mode de gestion.
L’apport des associés peut être constitué en nature, en numéraire. Pour en savoir plus sur l’achat en SCI, nous vous invitons à lire cet article.
Achat en indivision
Principe de fonctionnement de l’indivision
La meilleure option d’achat pour un couple non marié est l’indivision. Les deux conjoints doivent constituer chacun leur apport personnel. Ils ne sont pas obligés de fournir le même montant.
Important : l’identité des deux co-indivisaires doit être mentionnée sur l’acte notarié. De plus, il faudra impérativement préciser la répartition des parts.
A défaut, les indivisaires sont considérés comme ayant fourni le même apport. Ce qui veut dire une répartition à parts égales de la propriété du bien.
Exemple : Marie et Jean souhaitent acheter un bien immobilier en indivision. Marie fournit un apport à hauteur de 60 % et Jean prend les 40 % restants.
Lors de la signature de l’acte de vente devant le notaire, ils doivent préciser le pourcentage des parts de chacun. Ils seront ensuite propriétaires du bien à hauteur de leur participation.
Il existe de nombreux avantages à acheter en indivision :
- Une plus grande capacité d’emprunt ;
- La possibilité d’acheter un bien immobilier plus grand ;
- L’absence de formalité administrative et de frais supplémentaires.
Bon à savoir : si les conjoints ont besoin de financement, ils peuvent souscrire un prêt immobilier séparément ou en commun. Dans ce dernier cas, ils restent tous deux solidaires du remboursement du crédit.
Risques de l’indivision en cas de séparation des conjoints
Ce n’est pas la première chose à laquelle on pense en cas d’achat en indivision. Mais une séparation peut malheureusement intervenir à tout moment, chamboulant tous vos projets à deux.
En cas d’entente, vous pouvez rester en indivision. Mais, vous avez aussi le choix d’en sortir conformément à l’article 815 du Code civil. Et dans ce cas, il sera possible :
- De vendre le bien : les conjoints pourront rembourser les mensualités restantes auprès de la banque si le prêt n’est pas encore soldé. Ensuite, ils pourront se partager les fruits de la vente en fonction de leur apport.
- De faire un rachat de soulte : le conjoint qui souhaite posséder la pleine propriété du bien peut racheter les parts de l’autre.
Il faudra aussi remettre à ce dernier les fonds fournis pour la constitution de l’apport.
Besoin d’un financement de la banque pour votre rachat ? Faites une demande de prêt immobilier.
Attention : les conjoints ne parviennent pas toujours à un accord sur le sort du bien en cas de séparation. Dans ces situations, ils peuvent saisir le tribunal pour obtenir une décision exécutoire.
Risques de l’indivision en cas de décès
Le décès d’un conjoint ne met pas fin au régime de l’indivision. Le conjoint survivant n’obtient pas la pleine propriété du bien. Au contraire, l’indivision continue à courir mais avec les héritiers du défunt.
A savoir : si le défunt a des enfants, ce sont eux qui vont hériter de ses parts. A défaut, elles reviendront à ses parents ou à ses frères et sœurs. Les héritiers pourront ensuite choisir s’ils restent dans l’indivision ou s’ils préfèrent vendre le bien.
Chaque conjoint peut faire un testament pour protéger l'autre en cas de décès. Ce sera ainsi l'occasion d'accorder plus de droits sur le bien au partenaire survivant, voire lui transférer la propriété. Il est aussi possible d’établir une clause de rachat permettant au concubin survivant de racheter la part du défunt.
A retenir : le taux d’imposition est fixé à 60 % si un des concubins hérite de la part de l’autre.
Clause de tontine
Une autre option s’offre à vous lors d’un achat pour un couple non marié. Il s’agit de la clause de tontine. Elle permet au concubin survivant de récupérer la pleine propriété du bien au décès de son conjoint.
Grâce à cette clause, le survivant est considéré comme le seul propriétaire du bien depuis la signature de l’acte de vente.
A retenir : avec la clause de tontine, les héritiers du défunt ne pourront prétendre à aucun droit sur ses parts. Pour tout savoir sur la clause de tontine, vous pouvez consulter cet article.
Est-il possible d’acheter seul en étant en couple ?
Bien sûr ! Que vous soyez en couple ou non, rien ne vous empêche d’acheter seul. Seul l’emprunteur sera engagé et aura des droits sur le bien. Il sera également l’unique bénéficiaire des fruits du bien lors d’une vente.
Bon à savoir : si vous aidez financièrement votre conjoint à acheter une maison, vous ne serez pas indemnisé en cas de séparation ou de revente. Le seul document qui fait foi est l’acte notarié et vous n’êtes malheureusement pas inscrit dessus comme copropriétaire.
Acheter sans être marié : comment bien préparer son dossier ?
Comme pour toute demande de prêt, la banque s’intéresse à la situation financière, personnelle et professionnelle de l’emprunteur. Pour un prêt à deux, elle vérifiera vos revenus, charges, votre reste à vivre, taux d’endettement maximum, etc.
Toutes ces informations lui permettront de déterminer votre capacité d’emprunt.
La banque s’intéressera aussi à la cohérence de votre projet immobilier.
Exemple : il est tout à fait logique pour un couple d’acheter un bien pour en faire sa résidence principale.
Pour augmenter vos chances d'obtenir un prêt immobilier, la banque peut demander des garanties comme une hypothèque ou une assurance emprunteur.
Important : vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte joint. Mais nous vous le conseillons vivement. En effet, les banques préfèrent tout gérer depuis un même compte.
Pour acheter sans être marié, nous vous conseillons de privilégier l’indivision. Vous pouvez aussi opter pour d’autres solutions telles que la clause de tontine ou la création d’une SCI.
Si vous avez besoin d’un financement bancaire par contre, présentez un dossier solide avec d’importantes garanties. Besoin d’aide ? Demandez conseil à nos experts.
