Vous avez souscrit un ou plusieurs crédit(s) communs lors de vos jours heureux ? Vient aujourd’hui l’heure de la séparation et vous vous inquiétez sur leur sort ?
Quel est l’impact d’un divorce sur un crédit immobilier en commun ? Faut-il faire un partage ? Si oui, comment procéder en ce qui concerne les responsabilités de chacun des ex-conjoints ?
Pour un crédit souscrit à deux, la répartition du patrimoine dépendra du régime matrimonial qui vous est appliqué. Si par contre, un seul des époux a contracté un crédit pour acheter le logement familial, le principe de la solidarité va s’appliquer.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail toutes les situations à prévoir lorsque vous divorcez avec un crédit en cours.
Crédit immobilier : comment définir les responsabilités en cas de divorce ?
Crédit immobilier souscrit en commun
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier à deux, une clause de solidarité est inscrite au contrat. Les deux époux sont tenus solidairement des mêmes engagements en tant que co-emprunteurs.
Important : à ce stade, le régime matrimonial n’a pas une grande importance. Mais, il sera particulièrement déterminant en cas de divorce.
Les biens pourront en effet être partagés entre les époux en fonction du régime matrimonial en vigueur.
Crédit immobilier souscrit par un seul époux
Si vous avez souscrit seul un prêt immobilier, vous êtes l’unique engagé au paiement. Votre ex-conjoint n’a aucune obligation vis-à-vis de vos échéances de remboursement du prêt.
Le saviez-vous ? S’il a participé au paiement des mensualités, votre ex-conjoint peut demander un remboursement du crédit à hauteur de sa participation. Il devra cependant en apporter les preuves.
La situation est plus complexe si l’un des époux a contracté un crédit en vue du financement du logement familial commun. Dans ce cas, ils sont tous deux solidaires du paiement du crédit suite au divorce.
A savoir : la banque pourra saisir les biens de l’un ou l’autre des époux ou leurs biens communs.
Que se passe-t-il si l’un des époux s’est porté caution ?
Contactez rapidement la banque pour la prévenir et vous désolidariser. Attention cependant car la désolidarisation n’est pas toujours possible.
Comment gérer les crédits immobiliers en cas de divorce ?
Plusieurs situations peuvent se présenter en cas de divorce :
Les ex-époux souhaitent conserver le bien
Aucun des deux ex-conjoints ne souhaite renoncer à sa part du bien. Dans ce cas, ils continuent à rembourser ensemble le crédit immobilier.
Important : cette option requiert une bonne entente entre les ex-époux. Le principe de solidarité est ainsi maintenu entre eux. Et ils devront tous deux rembourser les charges du logement, les travaux, la taxe foncière, etc.
Après avoir remboursé toute la dette, ils gardent le statut de copropriétaires du logement.
Pour tout savoir sur les droits des ex-conjoints en cas de divorce, lisez cet article.
Les ex-conjoints souhaitent vendre le bien
Rien ne les oblige à rester co-propriétaires du bien. Et surtout pas si leurs relations sont conflictuelles. Ils peuvent décider de vendre le bien.
Comment vendre votre bien ?
La première chose à faire avant de mettre votre bien sur le marché est l’estimation immobilière. Cela vous permettra de savoir ce que vaut réellement votre logement sur le marché.
N’hésitez pas à passer par une agence immobilière. Elle se chargera :
- De faire estimer votre bien ;
- De mettre toutes les chances de votre côté pour vendre rapidement votre bien.
Que se passe-t-il lors d’un prêt en cours ?
La vente du bien ne met pas automatiquement fin au crédit immobilier en cours. Les deux parties doivent continuer à payer les mensualités du prêt jusqu'à la conclusion de l’acte de vente.
Après le transfert de propriété, le notaire récupère d'abord le montant tiré de la vente. Ensuite, il rembourse à la banque le prêt immobilier en cours.
Si le fruit de la vente est insuffisant, les ex-époux devront rembourser le capital restant dû.
Bon à savoir : le remboursement anticipé peut entraîner des frais. Ils peuvent être plus ou moins importants.
N’hésitez pas à vérifier en amont les termes de votre contrat ou à demander conseil à un professionnel.
Mais, s’il est supérieur au montant restant du prêt, les ex-époux pourront se partager la plus-value.
Bon à savoir : en principe, la plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, si le bien vendu constitue votre résidence principale au moment de la vente, aucune taxation n’y est appliquée.
Pour être exonéré en cas de divorce, au moins un des ex-conjoints devra vivre dans le logement jusqu’à sa vente.
Envie d'en savoir plus sur la plus-value ? Consultez cet article.
La répartition dépend principalement du contrat de mariage et du régime matrimonial :
- Séparation de biens : le partage se fera suivant l’apport de chacun en fonction des règles de l’indivision.
Pour tout savoir sur l’achat en indivision, découvrez cet article.
Le saviez-vous ? Il est possible d’échapper aux droits de partage en vendant le bien avant le prononcé du divorce. Ces derniers s’élèvent à 2,5 % de la valeur nette du bien.
- Communauté réduite aux acquêts : même si un des conjoints a payé une part plus importante, la plus-value sera répartie de manière égale.
Un des ex-époux souhaite garder le bien
Démarches à réaliser par le conjoint qui souhaite racheter les parts de l’autre
Vous voulez racheter les parts de votre ex-conjoint ? Si votre situation financière vous le permet, vous pouvez faire un rachat de soulte.
Attention : la banque peut refuser qu’un des ex-conjoints reprenne le crédit immobilier à sa charge. C'est notamment le cas si elle doute de votre solvabilité. Veillez donc à présenter un dossier bien solide.
Pour vous aider à préparer votre dossier de prêt immobilier, vous pouvez découvrir cet article.
Sans surprise, cette solution entraîne d’importants frais :
- Le rachat de soulte ;
- La prise en charge des charges courantes ;
- L’éventuel paiement de la pension alimentaire ;
- Tous les frais liés à la procédure de divorce.
Pour en savoir plus sur le coût du divorce, nous vous invitons à lire cet article.
A savoir : si vous avez besoin de financement pour votre procédure de divorce, n’hésitez pas à demander un prêt personnel. Dans cet article, vous pouvez retrouver toutes les options de financement possibles.
Plusieurs questions sont à se poser :
- Vos revenus sont-ils suffisants ?
- Quel est votre taux d’endettement maximum ?
- Quel sera l’impact de ce prêt sur votre situation financière ?
- Jusqu’à quel montant êtes-vous capable de rembourser chaque mois ?
En cas d’accord de l’établissement bancaire, le notaire intervient pour acter la cession des parts. Il se chargera aussi de modifier le titre de propriété du bien.
Demande de désolidarisation
L’ex-époux cédant doit faire une demande de désolidarisation du prêt auprès de la banque. A défaut, il reste redevable des échéances du crédit immobilier.
Attention : la banque n’est pas obligée d’accepter la demande de désolidarisation.
Cela peut impliquer :
- La présentation d’une garantie : hypothèque ou caution bancaire.
- Un réaménagement du prêt immobilier. Si la banque le juge utile, elle peut réaménager le prêt pour que l’emprunteur puisse rembourser plus facilement.
- Un rachat de crédit : cette solution est parfois très onéreuse.
Nous vous conseillons de déterminer son coût avant de vous lancer.
L’essentiel à retenir :
- Le divorce ne met pas fin aux obligations de l’un ou l’autre des ex-conjoints. Ils sont solidaires des crédits souscrits ensemble.
- Les époux peuvent vendre le bien qu’ils ont en commun et rembourser la banque par anticipation. Il est également possible de le conserver à deux.
- Un des ex-époux peut racheter les parts de celui qui ne souhaite pas conserver le bien.
- L’autre pourra ensuite demander sa désolidarisation du crédit immobilier. Mais l’acceptation n’est pas automatique du côté de la banque.
