L’acquisition d’un bien immobilier représente un véritable casse-tête, surtout si vous ne vous y connaissez pas.
Pour ne pas perdre du temps et de l’énergie, confiez cette mission à un professionnel. Ce dernier aura besoin d’un mandat de recherche immobilier.
Qu’est-ce qu’un mandat de recherche immobilier ?
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier ? Et vous ne souhaitez pas vous y perdre avec les différentes annonces ? Vous pouvez recourir à un mandat de recherche immobilier.
Le mandat de recherche immobilier est un contrat signé avec un professionnel de l’immobilier. Il a pour but de lui confier la recherche de votre bien.
Il peut s'agir d’une agence immobilière ou d’un agent immobilier, d’un notaire, d’un chasseur immobilier, etc.
Quel que soit le professionnel choisi, celui-ci doit disposer d’une carte professionnelle de la transaction immobilière
Quels sont les types de mandats de recherche immobiliers ?
Il existe deux type de mandats de recherche immobiliers :
Le mandat de recherche exclusif
L'agent immobilier que vous avez engagé est le seul autorisé à chercher et vous aider à trouver un bien.
La commission est toujours dûe et ce, même si vous tombez par vos propres moyens sur un bien qui vous intéresse. Dans ce cas, vous devez en informer l’agent et lui transmettre le dossier. Il se chargera ainsi de contacter le vendeur et de faire le nécessaire.
Le mandat de recherche simple
Avec ce mandat de recherche immobilier, vous pouvez chercher votre bien vous-même ou le confier à plusieurs mandataires en même temps.
Comment se déroule un mandat de recherche immobilier ?
Plusieurs prestations sont comprises dans le mandat de recherche immobilier :
- La recherche de bien immobilier en fonction de vos critères : le mandataire pourra comparer à votre place les offres du marché.
De plus, ces professionnels disposent généralement d’un réseau qui leur permette de recevoir les annonces avant leur publication ;
- La présentation des biens : si l'agent trouve des biens qui conviennent au mandant, il doit les lui présenter.
La présentation doit se faire de manière exhaustive. Et il ne devra omettre aucune information. Le non-respect de cette obligation peut constituer un motif de rupture du mandat de recherche immobilier.
- Les visites : une fois que les biens sont sélectionnés, l’agent peut vous organiser des rendez-vous pour les visites.
Nous vous conseillons donc de bien négocier avec votre agent immobilier. Cela pourra ainsi vous permettre de réaliser d’importantes économies (quelques centaines voire quelques milliers d’euros).
- La phase de négociation : le rôle de l’agent immobilier ne se limite pas simplement à la recherche de bien.
Il vous aide aussi dans les négociations et les démarches nécessaires jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Obligations des parties dans le cadre d’un mandat de recherche immobilier
Quelles sont les obligations de l’acquéreur ?
Lorsque vous confiez à un mandataire votre recherche immobilière, vous ne pouvez plus traiter directement avec les vendeurs. Au contraire, l’agent immobilier reste l'intermédiaire entre vous.
De plus, vous vous engagez à régler les frais d’agence qui ne sont dus que si la vente est effectivement conclue. Ces frais varient entre 2 et 5 % du prix net vendeur du logement.
Vont ensuite se rajouter au coût total de la vente, les frais de notaire.
Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
Le mandataire a pour obligation de proposer des biens en conformité avec les critères de recherche définis par le mandant. Il doit aussi lui faire régulièrement des comptes-rendus.
Quelle législation sur le mandat de recherche immobilier ?
Conformément à la loi Hoguet de 1970, le contenu du mandat de recherche immobilier doit préciser les informations essentielles au contrat. Cette loi concerne la réglementation des conditions d’exercice des professionnels de l’immobilier.
C’est notamment le cas des prérogatives déléguées au mandataire, de son pouvoir, etc.
Doivent ainsi obligatoirement figurer sur le mandat de recherche immobilier :
- La durée du mandat de recherche immobilier : elle est généralement de 3 mois. Cette durée peut être reconduite jusqu’à ce que la vente soit conclue ou que le contrat soit résilié ;
- Le type de mandat : il faudra préciser s’il est exclusif ou simple ;
- L'identification de l’agent immobilier : elle comporte la carte grise de l’agent, son siret, son assurance responsabilité civile, etc. ;
- L'identité de l’acquéreur ;
- La rémunération du mandataire: montant fixe ou pourcentage ;
- Le budget pour votre recherche immobilière : il peut également s’agir de votre capacité d’emprunt ;
- Les critères du bien que vous recherchez : il s’agit du prix, du type de bien, du nombre de pièces, du métrage, etc. ;
- Les conditions de rémunération;
- Etc.
Quelles différences entre un mandat de recherche immobilier et un mandat de vente immobilier ?
La différence entre un mandat de recherche immobilier et un mandat de vente immobilier est leur finalité :
- Le mandat de recherche immobilier permet de charger un agent immobilier ou un autre professionnel de la recherche d’un bien immobilier ;
- Le mandat de vente immobilier est un contrat par lequel le propriétaire d’un logement ou d’un terrain constructible confie la vente à un agent immobilier.
Comment résilier un mandat de recherche immobilier ?
La résiliation du mandat de recherche immobilier peut intervenir :
- A la fin de la durée initialement prévue pour le contrat. A défaut de résiliation du mandat de recherche immobilier, ce dernier sera reconduit tacitement ;
- De manière anticipée.
Pour résilier le mandat de recherche immobilier, notifiez-le à votre agent dans un délai de préavis de 15 jours avant l’échéance.
Avec un mandat de recherche immobilier, confiez la recherche de votre habitation à un professionnel, profitez de son expertise et de ses conseils. Cela vous permet également de gagner du temps.
De plus, vous n’aurez à payer le professionnel qu’à la conclusion du contrat. Pour donner plein pouvoir au mandataire, vous devrez cependant apporter quelques précisions dans le mandat.
C’est notamment le cas de l’identité de l’acquéreur, de l’agent immobilier, de la durée, du type de contrat, etc.