Beaucoup de français rêvent d’accéder à la propriété. Cela est d’autant plus complexe, surtout si l’on sait que les conditions d’un investissement immobilier ne cessent de se durcir.

Pour pallier ce problème, l’Etat a mis en place quelques dispositifs visant à aider tous les ménages à réussir leur acquisition immobilière.

Pourquoi accéder à la propriété ?

Avez-vous déjà pensé à faire un investissement immobilier ? Pourquoi acheter un bien immobilier est de loin la question que beaucoup se posent.

D’une personne à l’autre, les raisons peuvent varier. Mais l’accession à la propriété ressort pour beaucoup comme un projet de vie : personne ne souhaite être locataire toute sa vie.

Comment acheter un bien seul ?

En effet, le loyer payé chaque mois est perçu comme de “l’argent jeté par les fenêtres”. Tandis qu’en cas de vente, les mensualités versées constituent un véritable investissement.

Important : selon un sondage des Notaires de France, plus de 70 % des personnes interrogées veulent être propriétaires de leur maison avant la retraite.
Toutefois, pour environ 60 % des locataires, les moyens financiers constituent un réel frein.
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A quelles aides prétendre pour accéder plus facilement à la propriété ?

Avec les recommandations du HCSF (Le Haut Conseil de stabilité financière), le taux d’endettement maximal des ménages ne peut excéder une limite de 35 % des revenus nets de l’emprunteur. Ce pourcentage prend également en compte l’assurance de prêt.

Attention : il ne suffit pas d’avoir un salaire très élevé pour que la banque puisse accepter de vous octroyer un prêt immobilier.
Elle regardera votre reste à vivre. S’il n’est pas suffisant, vous pouvez vous voir refuser le crédit. Pour tout savoir sur le reste à vivre et son mode calcul, découvrez cet article.

Et la durée maximale de l’emprunt passe de 30 à 25 ans. Ces mesures réduisent considérablement le nombre de dossiers pouvant être financés par les banques.

Bon à savoir : selon les recommandation du HCSF, tous les emprunteurs doivent obligatoirement disposer d’un apport pour que la banque puisse leur accorder un crédit.
Une exception est cependant faite et concerne les primo-accédants qui ont moins de 35 ans. Avant de faire votre demande de prêt, pensez à calculer votre taux d’endettement.

Quelles étapes suivre pour faire une demande de prêt immobilier ?

Certains dispositifs ont ainsi été mis en place pour aider les ménages les plus modestes à réaliser plus facilement leur accession immobilière. Vous pouvez par exemple retrouver :

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA)

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet de financer la construction ou l’acquisition de logements dans le cadre d’une location-accession. Il peut être consenti à des promoteurs privés, des organismes HLM, etc.

Plafonds des loyers et prix pour le PSLA

Des plafonds de loyers et de prix sont fixés pour le PSLA :

Garanties du PSLA

Lorsque le locataire-accédant décide de devenir propriétaire du logement en levant l’option, une partie du crédit pourra lui être transférée.

De plus, il pourra profiter de deux garanties :

La garantie de rachat

Pendant les quinze premières années suivant la levée de l’option, l’emprunteur ou le co-emprunteur peut demander à faire jouer cette garantie. Plusieurs situations peuvent en être à l’origine.

C’est notamment le cas d’une dissolution de PACS, d’une invalidité reconnue, du décès de l’emprunteur, d’un divorce, etc. Ici, le vendeur n’aura d’autre choix que de racheter le logement.

Pour en savoir plus sur cette solution, consultez notre article sur le rachat de soulte.

La garantie de relogement

Si le ménage ne souhaite pas lever l’option, le vendeur est tenu de proposer au locataire trois autres offres de relogement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il doit le faire dans un délai de 6 mois suivant la date pour lever l’option. Et l’occupant devra répondre dans un délai d’un an maximum. En cas de refus des offres proposées, la garantie prendra fin.

Certaines conditions sont requises pour pouvoir bénéficier du PSLA :

• Les locataires-accédants doivent disposer de faibles revenus au moment de la signature du contrat ;
• Les logements en question doivent être occupés à titre de résidence principale ;

A retenir : le prêt social de location-accession ne concerne que les nouveaux logements considérés comme éligibles par l’Etat. Pour en savoir plus sur le PSLA, nous vous invitons à consulter cet article.

La location accession à la propriété

La location accession à la propriété est un type de prêt qui permet de financer l'acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et d’habitation). Elle permet ainsi de passer de locataire à propriétaire du logement dans lequel vous vivez.

Important : certaines conditions sont requises :

Vous ne devez être ni propriétaire, ni usufruitier d’un autre bien immobilier ;
Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond : ce dernier varie en fonction de la zone mais aussi de la composition de votre foyer.

Le prêt accession sociale

Il s’agit d’un type de crédit immobilier destiné aux ménages les plus modestes qui souhaitent acheter ou construire un bien servant de résidence principale. Il est accordé à une durée pouvant varier entre 5 et 30 ans.

De plus, le taux d’intérêt du PAS est réduit. Il dépendra de votre situation et de la zone d’habitation.

A savoir : avec ce type de prêt aidé, vous pouvez profiter d’une réduction des frais de notaire, des frais de dossier et des frais de garantie.
Les habitants de la zone C peuvent aussi cumuler ce prêt avec une aide personnalisée au logement. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander conseils à un courtier.

Tableau des plafonds de ressources en fonction des zones

Source : service public

Quid de la loi Elan ?

Avez-vous déjà entendu parler de la loi Elan ? Son but est de permettre aux ménages qui disposent de faibles revenus de racheter le logement social qu’ils occupent depuis plus de 2 ans. Ils pourront ainsi profiter de coûts préférentiels.

Bon à savoir : si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la loi Elan, il vous incombera de chercher le financement nécessaire.
Vous pouvez vous renseigner auprès des banques ou organismes de crédit pour connaître les types de prêts possibles.
En fonction de votre situation, il est aussi possible de profiter des prêts aidés proposés par l’Etat.

Faire une demande de prêt immobilier

Beaucoup de français veulent investir en immobilier. Cependant, avec les restrictions du HCSF, il devient de plus en plus compliqué d’accéder à la propriété. Des évènements tels que la crise sanitaire ont aussi fait baisser de 5 points durant l’année 2020 la finançabilité des français.

Mais, il est possible de profiter de certains dispositifs d’aides tels que la location accession à la propriété, le prêt social de location-accession, le prêt accession sociale. Pour faire une demande de prêt, vous pouvez prendre contact avec un conseiller.

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