Divorcer est un projet difficile et lourd à la fois.

En cas de divorce, la question du partage des biens communs, notamment de la maison, devient une étape cruciale. Si vous êtes tous deux propriétaires, comment parvenir à un accord équitable ? Comment faire le partage de la maison ? A quoi se préparer pour faire face à cette étape du partage des biens ?

Explorez avec nous ces questions délicates et découvrez comment naviguer au mieux dans ce processus souvent complexe.

Qui reste dans la maison durant la procédure de divorce ?

En cas de séparation, les ex-conjoints aimeraient autant que tout soit bouclé rapidement. Malheureusement, il ne suffit pas d’introduire une demande de divorce pour que celui-ci soit acté. Vous devez vous armer de patience.

Important : il n’y a pas de durée fixe pour une procédure de divorce. Tout va dépendre de la complexité de votre dossier et du type de divorce.
Un divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) peut par exemple aller très rapidement et être bouclé en quatre mois.
Pour un divorce en contentieux, la procédure sera plus longue. La complexité d'un dossier allonge les délais. Ils peuvent aller de 15 à 24 mois.
Besoin d’en savoir plus sur la durée d’un divorce en France, nous vous invitons à consulter cet article.

Tant que la procédure de divorce n’est pas terminée, les deux conjoints possèdent les mêmes droits sur la maison.

Quels sont les droits des ex-conjoints en cas de divorce ?

Attention : en vertu du contrat de mariage, aucun des deux époux ne peut vendre ou louer le logement familial sans l’accord de l’autre. Et ce, même si un seul d’entre eux est propriétaire de la maison.
Vous voulez connaître toutes les astuces pour réussir à acheter seul, consultez cet article.

En attendant que le jugement de divorce soit acté, vous pouvez :

• Continuer à cohabiter dans le logement : si vos rapports actuels vous le permettent ;
• Convenir ensemble du conjoint qui reste dans la maison : en cas de relations conflictuelles, il est préférable qu’un des deux époux cède la place à l’autre.

Vous pouvez essayer de trouver un terrain d’entente.

Attention : demandez conseil à un avocat avant de quitter la maison. Il vous aidera à mettre en place ces mesures provisoires. A défaut, vous pourriez être sanctionné pour abandon du domicile conjugal.

Petite précision pour le conjoint qui quitte la maison. Même si vous n’y habitez plus, le prêt hypothécaire que vous avez souscrit ensemble continue de vous engager.

S’il n’est pas encore entièrement soldé,il vous faudra continuer à le rembourser dans le respect des échéances définies par l’organisme prêteur.

Pour plus d’informations sur le sort du prêt immobilier en cas de divorce, découvrez cet article.

Qui doit quitter le domicile en cas de divorce ?

Vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord ? C’est dommage d’en arriver là. En cas de désaccord, le juge pourra se charger de vous départager.

Vous avez le choix entre plusieurs options :

Rester copropriétaires de la maison

Divorcer ne veut pas forcément dire vous séparer de la maison que vous avez en commun. La cohabitation peut ne plus être possible. Mais, rien ne vous empêche de la garder en indivision.

L’indivision requiert une parfaite entente entre les parties. En effet, toutes les décisions concernant le logement doivent être prises à l’unanimité. Il n’y a donc pas de place pour des conflits entre ex-époux. Réfléchissez-y bien avant de choisir cette solution.

Bon à savoir : vous devrez continuer à rembourser votre prêt hypothécaire. Si vous décidez de mettre le bien en location, les fruits récoltés pourront être répartis entre vous deux.
Cette option peut être envisagée lorsque la valeur actuelle de la maison n’est pas intéressante pour une vente. Pour plus d’informations sur l’investissement locatif, lisez cet article.

Faire une donation à vos enfants

Vous avez des enfants ensemble ? Il est possible de leur faire don de votre maison.

La donation donne lieu à différentes taxes :

• La taxe de la publicité foncière : 0,60 % du montant total ;
• Le prélèvement dû aux frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % de la publicité foncière ;
• La contribution de sécurité immobilière : 0,1 % de la valeur totale de la donation.

Attention : chaque parent peut faire à son enfant une donation d’une valeur maximale de 100 000 € tous les 15 ans.
Pour tout savoir sur la donation parent-enfants, découvrez cet article.

Vendre la maison

Vous souhaitez en finir une bonne fois pour toute avec tout ce qui vous lie avec votre ex-conjoint ? La solution la plus simple : vendre la maison. Vous pourrez ainsi solder votre crédit immobilier.

Simuler votre crédit immobilier

Le saviez-vous ? En cas de plus-value immobilière, le surplus est réparti entre les ex-conjoints en fonction du régime matrimonial en vigueur.

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux en France :

• Le régime de la communauté réduite aux acquêts ;
• Le régime de la séparation des biens.

Vous vous posez encore des questions sur la plue-value immobilière ? Lisez cet article.

Racheter les parts de votre ex-conjoint

Si un des conjoints souhaite vendre sa part, l'autre peut les racheter. C’est ce qu’on appelle le rachat de soulte.

Attention : le rachat de soulte peut être très coûteux. Il faut payer la part de l’autre conjoint et continuer à rembourser l’intégralité de la dette.

Cela représente un gros investissement. Il est parfois nécessaire de demander un prêt auprès de la banque pour le financer.

Simuler votre rachat de soulte

A savoir : si le prêt commun n’est pas encore entièrement soldé, demandez à la banque un rachat de crédit. Cela évitera à l’ex-conjoint qui vous cède ses parts de continuer à être engagé.

Simuler votre rachat de crédit

Si votre situation financière n’est pas au beau fixe, la banque pourra refuser de vous accorder ce prêt. Pour déterminer votre réelle capacité d’emprunt, elle vérifiera :

• Vos revenus ;
• Votre taux d’endettement maximum ;
• Votre reste à vivre.

Simuler votre capacité d’emprunt

A retenir : si aucun des deux ex-conjoints ne souhaite céder sa part, il reviendra au juge de prendre la décision. Celle-ci sera fondée sur le principe d’attribution préférentielle.
Ce qui veut dire qu’il laissera la maison à l’ex-conjoint qui a le plus gros intérêt à rester dans la maison.

Cette démarche requiert de passer impérativement par un notaire. Pour en savoir plus sur le rôle du notaire lors d’une revente immobilière, lisez cet article.

Comment bien vendre sa maison ?

Cela engendre des frais supplémentaires pour la procédure de divorce. N’hésitez pas à vous renseigner en amont sur le coût du divorce pour éviter toute mauvaise surprise.

Si vous avez besoin de financement, vous pouvez toujours demander un prêt personnel. Dans cet article, vous retrouverez toutes les options disponibles. Pour profiter du divorce le moins cher possible, lisez cet article.

Simuler votre prêt personnel

Tableau récapitulatif des options des ex-époux en cas de divorce

L’essentiel à retenir :

• Lors d’une demande de divorce, les ex-époux peuvent choisir entre eux celui qui garde la maison jusqu'au moment du divorce.
• En l’absence d’accord, le juge peut les départager.
• Après le divorce, les ex-conjoints peuvent rester en indivision, céder la maison à leurs enfants, la vendre.
• Un des conjoints peut également décider de racheter les parts de l’autre.
• Cette solution est particulièrement coûteuse. En cas de besoin, rapprochez-vous d’un professionnel. Il vous conseillera sur la meilleure option.

Simuler votre prêt personnel