Vous avez trouvé le bien de vos rêves et il est l’heure de formuler une offre d’achat ? Cette étape n’est pas aussi simple qu’elle n’y paraît. L’offre d’achat doit préciser toutes les conditions d’achat comme le prix auquel vous souhaitez acheter.
Il est également possible d’y inclure un délai de validité. Qu’est-ce que le délai de validité d’une offre d’achat ? Comment le fixer ? Quel délai pour se rétracter ?
Quel est le délai de validité d’une offre d’achat ?
Le délai de validité d’une offre d’achat est inscrit par la personne qui souhaite acheter un bien immobilier. Mais, il n’existe aucune réglementation spécifique définie par la loi.
Il s’agit d’une période de réflexion accordée au vendeur avant qu’il ne fasse connaître sa réponse.
Important : la durée de validité et le prix du bien ne sont pas les seuls éléments à inclure dans l'offre d'achat. Il existe d’autres mentions obligatoires :
- Les modalités de réponse du vendeur ;
- Le type de bien (maison ou appartement, terrain, etc.) ;
- La taille du bien (surface, nombre de pièces, etc.) ;
- La condition d’annulation de l’offre d’achat en cas de réponse en dehors de la durée de validité.
L’offre d’achat peut également comporter des conditions suspensives.
Exemple : vous êtes à la recherche d’un financement ? Précisez que l’achat ne pourra se poursuivre que si le prêt immobilier vous est accordé.
Pour faire bonne impression au vendeur, nous vous conseillons de simuler votre capacité d’emprunt avant d’entreprendre les visites de bien. Vous pourrez d’ailleurs vous présenter avec une attestation de finançabilité délivrée par un courtier comme Pretto.
A retenir : Cette attestation montre le montant maximum que la banque serait prête à vous accorder pour le financement de votre projet immobilier. Elle vous permet de vous démarquer et de montrer au vendeur que votre projet est bien ficelé.
Une fois l’offre d’achat faite, le vendeur peut l’accepter, la refuser ou faire une contre-proposition.
Il existe deux situations à distinguer :
L’acheteur fait une offre au prix
Le vendeur n’aura d’autre choix que de l’accepter. D’ailleurs, il répond généralement rapidement dans ce type de situation sans prendre en compte le délai de validité.
L’acheteur fait une offre d’achat inférieur au prix de vente
Le vendeur peut utiliser le temps de réflexion pour consulter des experts, bien étudier l’offre, décider de l’accepter ou non.
Le délai de validité de l’offre d’achat varie souvent entre 5 et 10 jours. Il peut être plus long. En pratique, il est généralement limité à 14 jours. Mais, l’acheteur doit bien le stipuler dans l’offre d’achat afin qu’il soit opposable au vendeur.
Exemple : “Cette présente proposition n’est valable que jusqu’au … “.
Attention : nous vous conseillons de vérifier vos conditions d’achat. Car il ne sera plus possible de revenir en arrière après transmission de l’offre.
Est-ce qu’une offre d’achat sans durée de validité est caduque ?
La durée de validité n’est pas obligatoire dans une offre d’achat. Cependant, il est fortement recommandé. Il joue un rôle d’assurance pour le vendeur.
L’acquéreur qui inclut un délai de validité dans son offre d’achat s’engage. Tant que ce délai court, il ne pourra retirer son offre. A contrario, une offre d’achat sans durée est moins engageante pour lui car il peut se rétracter à tout moment.
A savoir : la durée de validité protège davantage le vendeur que l’acheteur. Cependant, s’il souhaite poursuivre la vente, il a intérêt à répondre dans les temps. A défaut, l’acheteur pourrait retirer son offre.
Existe-t-il un délai pour se rétracter en cas d’offre d’achat ?
Délai de rétractation de l’acheteur
Une fois que le vendeur accepte l’offre d’achat, l’acheteur est dans l’obligation de poursuivre son achat. La prochaine étape est la signature du compromis de vente. S’il se retire avant, le vendeur peut le poursuivre pour dommages et intérêts.
Important : en réalité, les vendeurs ne poursuivent pas en justice l'acheteur qui se rétracte après avoir signé l'offre d'achat. Les procédures sont à la fois laborieuses et longues.
Mais que se passe-t-il si l’acheteur souhaite se rétracter de la vente ?
L’acheteur bénéficie de beaucoup plus de flexibilité que le vendeur. Après la signature du compromis de vente, il dispose d’un délai de rétraction de 10 jours. S’il ne souhaite pas aller jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente, il lui suffit de faire valoir son droit de rétractation.
Le saviez-vous ? Le délai de rétractation commence à courir à partir du jour suivant la présentation du compromis de vente et de ses annexes.
Attention cependant à ne pas abuser de ce droit. Vous risquez de faire mauvaise impression du côté des vendeurs. Pour éviter les mauvaises surprises et s'assurer du sérieux de l'acheteur, les vendeurs vérifient toujours la proposition d'achat.
Délai de rétractation du vendeur
Lorsque le vendeur accepte votre offre d’achat et la signe, il s’engage à poursuivre la vente. Il ne peut en principe plus se rétracter. S’il le fait malgré tout, il s’expose à des sanctions comme le paiement d’indemnités.
Attention : avant de signer l’offre d’achat, le vendeur doit vérifier qu’elle correspond parfaitement à ses attentes. Il ne pourra plus accepter une autre proposition même si elle présente des conditions plus avantageuses pour lui (prix plus élevé par exemple).
Le vendeur qui outrepasse ce droit peut se voir poursuivre par l’acheteur. Ce dernier peut demander au tribunal une indemnisation ou une décision de justice ordonnant la vente forcée. Cela risque de bloquer la vente en attendant la décision du tribunal.
L’acheteur qui fait une offre d’achat peut prévoir un délai de validité qui constitue une durée de réflexion pour le vendeur. Ce dernier pourra s’en servir s’il a besoin de temps pour réfléchir ou recueillir des avis d’experts.
Une fois l’offre d’achat acceptée, aucune des deux parties ne peut se rétracter au risque d’être poursuivie par l’autre.
L’acheteur bénéficie cependant de plus de marge de manœuvre que le vendeur. Après la signature du compromis de vente, il bénéficiera d’un délai de rétraction de 10 jours.
